Demande de garanties additionnelles, aliénation de votre bien immobilier, … autant d’événements et conditions qui peuvent conduire à apporter une modification à votre contrat d’assurance habitation. Au fil du temps, le rapport contractuel que vous entretenez avec votre compagnie d’assurance peut changer en fonction des évolutions que rencontrent les parties.
Oui, la modification de l’assurance habitation peut se faire avant l’échéance
Si vous vous demandez si vous pouvez effectuer une modification de votre assurance habitation avant son échéance, la réponse est « oui ». Vous pouvez donc le faire, notamment si vous achetez de nouveaux biens valeureux. Notez, par ailleurs, que vous avez l'obligation d’assurer la déclaration à votre assureur de tout élément qui pourrait impacter sur l'acceptation du risque par la compagnie d’assurance et sur votre prime, comme l'acquisition de meubles augmentant le coût de vos biens ou encore l'installation d’une piscine ou d'un chauffage d'appoint. Si c'est votre assureur qui souhaite apporter une modification à votre contrat, il doit l’effectuer par écrit, par le biais d'un ajout (désigné également comme un avenant) que vous aurez à signer afin qu'il soit valide.
Changements issus de l’assuré
L'assuré peut décider d’apporter une modification à son assurance habitation en vue de faire évoluer son assurance contractuelle ou pour des raisons d’ordre personnel. Le Code des assurances, dans son article L. 113-16, mentionne les événements pouvant vous inciter à modifier votre assurance habitation. Ces faits sont : l’arrêt irrévocable de votre activité professionnelle, la retraite professionnelle, le changement de travail, de régime conjugal, de situation matrimoniale ou encore de domicile. Le contrat d’assurance habitation peut, dans ces cas, être annulé par chacune des parties s’il a pour sujet la garantie de risques en rapport direct avec la situation antécédente et ne se retrouvant pas dans la nouvelle situation. L’abrogation du contrat n’intervient que dans les 03 mois qui suivent la date de l'acte. Elle est mise en application 01 mois, à compter du moment où l'autre partie a obtenu un avis.
Changements issus de l’assureur
L’assureur peut autant proposer à l’assuré une modification à son contrat d’assurance habitation comme une réduction de la franchise ou encore un accroissement de prime, entre autres. La proposition de la compagnie d’assurance peut être refusée ou acceptée par l’assuré. S’il accepte, l’accord sera concrétisé par un avenant au contrat d’assurance, émargé par les deux parties. S’il conteste, l’assureur pourra effectuer à la prochaine échéance la résiliation du contrat.